Statuts de la Société Suisse d'Héraldique
Adoptés à Neuchâtel le 13 avril 1891, révisés à Zurich le 6 novembre 1897, à Lenzbourg le 23 septembre 1911, à Schwyz le 28 septembre 1929, à Aarau le 8 septembre 1945 et à Venthône le 3 juin 1989.
Publié dans les Archives Héraldiques Suisses im Schweizer, Cahier 1988-II, page 60 et suivantes.
I. But de la Société
Art. 1
L'association, fondée sous le nom de Société Suisse d'Héraldique a pour but:
a) de créer un lien entre les personnes s'intéressant à l'héraldique et aux branches connexes et de faciliter leurs travaux;
b) de favoriser et d'encourager l'étude de l'héraldique par la publication de travaux, la reproduction de documents, l'organisation de concours et d'expositions, la constitution de collections d'armoiries et l'établissement de répertoires, aussi complets que possible, de monuments héraldiques;
c) de contribuer à la conservation des monuments et collections héraldiques de Suisse.
Art. 2
La Société est une association ayant un but scientifique dans le sens de l'art. 60 du Code civil suisse.
II. Les membres
Art. 3
Peuvent devenir membres de la Société en Suisse et à l'étranger:
a) Les personnes physiques
b) Les personnes juridiques telles que sociétés, firmes, partis, etc.
c) Les corporations de droit public telles que bibliothèques, archives cantonales, etc.
Une demande d'admission écrite doit être adressé à la société. Tout membre du bureau et les rédacteurs sont autorisés à accepter une demande d'admission.
Le nouveau membre peut être admis comme membre ordinaire payant une cotisation annuelle ou comme membre bienfaiteur payant une cotisation unique équivalant au moins à 15 cotisations annuelles. Tout membre ordinaire peut devenir membre bienfaiteur; les cotisations payées précédemment ne sont pas prises en compte pour le calcul de la contribution unique du membre bienfaiteur.
Art. 4
L'appartenance à la Société suisse d'héraldique n'implique pas la reconnaissance de connaissances scientifiques ou artistiques. Ce titre ne peut être utilisé à des fins lucratives. Tout abus peut entraîner l'exclusion de la Société.
Art. 5
Devoirs financiers des membres: paiement d'une cotisation annuelle ou d'une contribution unique de membre bienfaiteur. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il n'y a pas d'autres obligations. La cotisation annuelle est perçue au début de l'année. Les membres admis dans le cours d'une année paient la cotisation annuelle complète. Les membres résidant à l'étranger paient la même cotisation que ceux qui résident en Suisse. Les membres bienfaiteurs versent une cotisation unique équivalant au moins à 15 années de cotisations.
Art. 6
Les membres de la Société reçoivent gratuitement les Archives héraldiques suisses. Des réductions pour d'autres publications de la Société dépendent des moyens financiers de celle-ci. Une réduction de 50 % sur l'achat d'anciennes années de la revue ou d'autres publications est consentie aux membres de la Société.
Les membres de la Société ont le droit d'utiliser la bibliothèque et les collections de la Société.
Chaque membre peut faire enregistrer ses armoiries dans l'armorial de la Société. Une taxe est perçue par le Comité, dont le montant est versé à l'artiste qui a exécuté la peinture du blason. L'artiste est désigné par le Comité.
Art. 7
Le titre de membre de la Société se perd:
a) Ensuite de décès
b) Par démission
c) Par exclusion
Toute démission doit être adressée avant la fin de l'année en cours au président ou à un membre du bureau.
Le titre de membre est radié automatiquement pour tout membre qui n'a pas payé ses cotisations durant deux années ou a contracté d'autres dettes envers la Société et n'a pas donné suite à des rappels répétés. La radiation est automatique si l'envoi postal est retourné sans explications.
Pour raisons graves, le Comité peut exclure un membre à la majorité simple; l'exclu a droit de recours auprès de l'assemblée générale.
III. Assemblée Générale
Art. 8
L'assemblée générale est composée des ayants droit suivants:
Droit de vote pour:
a) Les membres payant les cotisations
b) Les membres d'honneur
c) Les membres bienfaiteurs
d) Les membres du Comité
N'ont pas de droit de vote:
a) Les membres correspondants
b) Les parents des membres, pour autant qu'ils ne soient pas membres de la Société
c) Les représentants de Sociétés pratiquant des échanges de publications
d) Les invités du Comité ou des membres
Toute décision de l'Assemblée générale convoquée par le Comité est valable, quel que soit le nombre des participants présents.
Art. 9
Attributions de l'Assemblée générale:
a) Election d'un membre du Comité ou du président
b) Approbation du rapport annuel du président
c) Approbation du rapport des contrôleurs des comptes
d) Décharge au trésorier pour les comptes de l'année écoulée
e) Approbation du budget de l'année suivante
f) Désignation des contrôleurs des comptes ou d'une fiduciaire
g) Autorisation de publications extraordinaires
h) Elections de membres d'honneur
i) Admission dans une autre association ou organisation, s'il en résulte une obligation financière pour la Société; retrait de celles-ci
k) Approbation de règlements concernant l'administration
l) Décision définitive concernant l'exclusion de membres s'il y a eu recours
m) Discussion de toutes questions concernant la Société
Art. 10
L'Assemblée générale ordinaire aura lieu une fois tous les ans.
Une Assemblée générale extraordinaire sera en outre convoquée chaque fois que le Comité le jugera nécessaire, ou qu'elle sera demandée par au moins un dixième des membres de la Société.
Le Comité convoque les membres aux assemblées, par carte personelle, au moins quinze jours à l'avance.
IV. Administration de la Société
Art. 11
L'administration de la Société est du ressort du Comité. Ce dernier est composé de 10 membres au moins et de 15 membres au plus. Les membres doivent représenter les diverses régions du pays et les sections spécialisées de la science héraldique (blason, numismatique, vexillologie, etc.). Les membres sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Le bureau du Comité est composé des président, vice-président, trésorier et secrétaire. La répartition des tâches est écrite dans le règlement de la direction de la Société. Le Comité peut nommer des commissions spéciales pour certains travaux à effectuer et édicter un règlement à cet effet. Ces règlements doivent être approuvés par l'Assemblée générale.
Art. 12
Le Comité est responsable de l'exécution des problèmes et travaux en cours. Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Celle-ci doit être convoquée au moins 15 jours avant la date fixée.
Art. 13
Le président, ou le vice-président ont, avec le trésorier ou le secrétaire, la signature collective pour la Société et l'engagement envers les tiers.
De plus le Comité peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres, la faculté d'engager la Société pour une ou des affaires déterminées.
Toutes les prestations prévues doivent entrer dans le cadre du budget approuvé par l'Assemblée générale. Tout dépassement de plus de 20 % dans le cas de dépenses extraordinaires et de plus de 25 % dans le cas de dépenses ordinaires doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de crédit supplémentaire à soumettre à la prochaine Assemblée générale ou à une Assemblée générale extraordinaire.
Art. 14
La Société publie une revue, Les Archives Héraldiques Suisses. Le Comité désigne un Comité de rédaction composé d'un rédacteur en chef et de rédacteurs de langues française, allemande et italienne. Si nécessaire, il peut leur adjoindre d'autres membres. Le président fait automatiquement partie de la commission de rédaction. La revue doit paraître au moins une fois par année. Elle doit publier le rapport présidentiel, les comptes de la Société et le rapport des réviseurs des comptes.
Art. 15
En cas de besoin, le comité peut nommer des commissisons spéciales. Tout membre de ces commissions a le droit d'assister aux séances du Comité à titre consultatif; il doit être membre de la Société et adhérer au moment où la commission commence à travailler.
V. Bibliothèque et Collections
Art. 16
Le Comité remet la bibliothèque de la Sociéé en dépôt dans une Bibliothèque publique suisse en se réservant tous droits de propriété.
La direction de la bibliothèque publique désigne, avec l'assentiment du Comité, un bibliothécaire chargé de s'occuper spécialement de la bibliothèque de la Société; elle établit un règlement pour l'utilisation de la bibliothèque de la Société, lequel doit être approuvé par le Comité.
Art. 17
Le Comité choisit les institutions publiques aux quelles il confie en dépôt les collections de la Société (entre autres, le legs Paul Boesch) en se réservant tous droits de propriété. L'utilisation de ces collections sera régie par les règlements des institutions qui les abritent.
La bibliothèque et les autres collections de la Société représentent un bien culturel d'importance nationale et scientifique. On ne peut y porter atteinte lors d'éventuelles poursuites pour dettes ou faillite.
VI. Dissolution de la Société
La dissolution ne pourra être mise en discussion qu'en Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et elle ne pourra être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de la Société, les collections, la bibliothèque et les fonds seront remis à un ou plusieurs Musées, Archives ou Bibliothèques suisses, qui en garantiront la conservation et l'utilisation.
Ainsi adoptés par l'Assemblée générale à Venthône, le 3 juin 1989.
Au nom de la Société suisse d'héraldique:
Le président: Gregor Brunner
Le secrétaire: Hans-Ulrich Kappeler
Règlement pour la Direction de la Société
Art. 1
L'exécution des décisions de la Société et du Comité est confiée à un bureau, formé du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire.
En règle générale, les tâches spéciales seront déléguées à des membres du Comité ou de la Société consitués en commissions spéciales.
Art. 2
Le président dirige les séances de la Société, du Comité et du bureau. Il représente la Société. Il rend compte à la Société de la gestion du bureau et lui présente le rapport annuel du Comité, ainsi que ceux des commissions spéciales.
Art. 3
Le vice-président remplace le président toutes les fois que celui-ci est empêché de remplir ses fonctions.
Art. 4
Le trésorier tient les comptes de la Société, encaisse et contrôle les cotisations, présente les comptes annuels aux réviseurs. Il s'occupe des comptes du rédacteur, de l'imprimerie et de l'édition des publications.
Droit de signature auprès de banques: Le président et le trésorier signent individuellement, le vice-président et le secrétaire signent collectivement à deux.
Art. 5
Le secrétaire rédige le compte rendu de l'assemblée générale, des réunions du Comité et se charge de la correspondance de la Société avec l'accord du président, pour autant qu'elle ne concerne pas le trésorier. Le secrétaire peut, si nécessaire, rédiger le compte rendu des séances des commissions spéciales.
Art. 6
Le président convoque le Comité et le bureau du Comité. Trois membres du Comité ou un membre du Comité et les réviseurs peuvent exiger du président qu'il convoque le Comité.